Mentions légales

Informations concernant le § 5 la loi allemande sur les télémédias (TMG) :

Sicherheitskonzepte Breuer GmbH
Broekhuysenerstrasse 40
D-47638 Straelen

représenté par :

Direction d'entreprise, Waltraud Breuer

Contact :

Tél. : +49 (0) 2834 462 96 60
Fax. : +49 (0) 2834 462 96 69
E-mail : info@sicherheitskonzepte-breuer.com

Inscription au registre :

inscription au registre du commerce.
Registraire des entreprises : Kleve
N° d'inscription : HRB 9232

TVA :

numéro d'identification à la TVA conformément au §27 a de la loi sur la TVA :
DE 260 961 479

Conception Web

Johannes Runkel (www.jrunkel.de)


Design

ideegrafik UG Kreativagentur (www.ideegrafik.de)

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse électronique dans les mentions légales en haut de page.

Nous ne sommes ni prêts ni tenus de prendre part au règlement des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs.

Responsabilité concernant les contenus

En tant que prestataire de service, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ce site Internet conformément au § 7 al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 du TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de service, de contrôler les informations étrangères transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances révélant des activités illicites.

Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations conformément aux lois générales n'en sont pas affectées. Une telle responsabilité n'est toutefois possible qu'à partir du moment de la prise de connaissance d'une infraction concrète. En cas de découverte de telles infractions, ces contenus seront supprimés immédiatement.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre comprend des liens à des sites Internet externes de tiers, pour lesquels nous n'avons pas d'influence sur les contenus. Ainsi, nous ne pouvons pas accorder de garantie pour de tels contenus étrangers. En ce qui concerne les contenus des sites Internet associés, le responsable est toujours le prestataire ou exploitant de tels sites. Les sites Internet liés ont été contrôlés pour déceler d'éventuelles infractions au moment où ils ont été liés. Au moment où ils ont été liés, aucun contenu illicite n'était reconnaissable au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des sites reliés n'est toutefois pas envisageable sans indication concrète d'une infraction. En cas de découverte d'une infraction, nous supprimons immédiatement le lien concerné.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres conçus par l'opérateur des présentes pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute utilisation dépassant le cadre autorisé par les droits d'auteur sont interdits sans le consentement écrit de l'auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies du présent site sont autorisés exclusivement à un usage personnel ou non commercial.

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